Cette citoyenneté découle de la citoyenneté nationale - l'un possédant la nationalité d'un Etat membre de l'UE et de ce fait devient un "citoyen de l'Union" en plus (Voir les articles 17 suivants du Traité CE). Citoyenneté de l'UE offre certains droits et privilèges au sein de l'UE; Dans de nombreux domaines, les citoyens de l'UE ont les mêmes droits similaires ou que des citoyens dans les Etats membres. Ces droits accordés aux citoyens de l'UE comprennent:
- La liberté de circulation et le droit de séjour sur le territoire des États membres; Pour ceux qui ne sont pas économiquement actifs, le droit de résider sur le territoire d'un autre État membre peut être subordonnée à avoir des ressources suffisantes et une assurance complète, de manière à Devenir une charge excessive sur les ressources de bien-être de l'État hôte. Cependant, ces exigences doivent être appliquées avec une certaine souplesse (voir l'affaire C-413/99, Baumbast et R c. Secretary of State for the Home Department, [2002] ECR I - 7091). Les droits à la circulation et au séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille sont détaillées dans la directive 2004/38/CE.
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans l'État membre de résidence (art. 19 CE);
- Droit à la protection diplomatique et consulaire (art. 20 CE);
- Droit de pétition au Parlement européen (article 21 CE);
- Droit de saisir le médiateur (article 21 CE).
Les citoyens de l'Union ont aussi le droit de changer d'exercer une activité économique dans l'un des Etats membres (articles 39, 43, 49 CE -, mais il existe un régime de transition pour les nouveaux États membres en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs), aussi que le droit de libre circulation des capitaux (art. 56 CE). Ces droits sont antérieurs à l'introduction de la citoyenneté de l'Union, et sont plus étendus que le droit de circuler comme non économiquement active des individus.
Les membres de l'Union européenne utilisent également un passeport commun de conception, de couleur bordeaux, avec le nom de l'État membre, et le titre "Union européenne" (ou sa traduction), et la plupart également utilisent un format commun pour leur permis de conduire en vue de simplifier leur utilisation au sein de l'ensemble de l'UE.
| < Préc | Suivant > |
|---|














