Le conseil de gestion est l'un des conseils les plus importants dans l'école. Il se compose :
- Du directeur de l’école en sa qualité de Président ;
- D’un représentant du corps enseignant pour chaque niveau scolaire ;
- D’un représentant des cadres administratifs et techniques ;
- Du Président de l’Association des Parents et Tuteurs des élèves ;
- D’un représentant du Conseil Municipal.
L’élection des membres du Conseil de Gestion se fait directement au suffrage universel.
Le corps enseignant élit un représentant pour chaque niveau scolaire.
Les cadres administratifs et techniques élisent un seul représentant.
Les élections se font comme suit :
Le directeur de l’école dépose la liste des candidats pour chaque catégorie et l’affiche une semaine avant la date des élections.
Les électeurs doivent vérifier cette liste dans les trois jours suivants son affichage et déposent leurs oppositions s’il y a lieu. Le directeur doit les examiner et y répondre avant la date limite de déposition des candidatures.
Les candidats doivent déposer leurs candidatures et recevoir un reçu dans trois jours avant le jour des élections. Si une personne est jugée inapte, sa candidature doit être annulée même après déposition de sa candidature.
Le directeur de l’école doit, avec des notes intérieures et par des affichages visibles dans l’établissement :
Le corps enseignant élit un représentant pour chaque niveau scolaire.
Les cadres administratifs et techniques élisent un seul représentant.
Les élections se font comme suit :
Le directeur de l’école dépose la liste des candidats pour chaque catégorie et l’affiche une semaine avant la date des élections.
Les électeurs doivent vérifier cette liste dans les trois jours suivants son affichage et déposent leurs oppositions s’il y a lieu. Le directeur doit les examiner et y répondre avant la date limite de déposition des candidatures.
Les candidats doivent déposer leurs candidatures et recevoir un reçu dans trois jours avant le jour des élections. Si une personne est jugée inapte, sa candidature doit être annulée même après déposition de sa candidature.
Le directeur de l’école doit, avec des notes intérieures et par des affichages visibles dans l’établissement :
- Informer sur la façon des élections et leurs dates ;
- Informer sur la date de l’élection ;
- Informer chaque corps électeur de son représentant ;
- Constituer un comité des élections en présence de représentants du corps électeur ;
- Informer les candidats et les électeurs sur la façon du déroulement des élections et de l’annonce des résultats…
- Informer la délégation et l’académie de toutes les opérations d’élection (candidatures, élections, résultats…)
- Préparer les listes (en plusieurs copies) et le matériel nécessaire aux élections (feuilles ordinaires de mêmes mesures avec le cachet de l’école, stylos, une salle ou plusieurs, un bureau, des chaises, des tables…
Durant les élections, chaque électeur présente sa carte d’identité nationale ou un document officiel portant sa photo et attestant son identité et prends une enveloppe et une feuille d’élection où il écrit lui-même le nom du candidat qu’il aurait choisi puis la dépose dans la boîte réservée à cet effet et signe dans la liste électorale devant son nom.
Au niveau de chaque établissement, un comité est constitué et se compose du directeur comme Président, de deux membres du corps électeur (le plus âgé et le cadet) et d’un adjoint. Ce comité a pour mission de vérifier l’identité des électeurs et de veiller au bon déroulement des élections.
Le comptage des voix se fait directement après la fin des élections et un procès verbal est signé par le président du comité et par son adjoint. Une copie de ce procès doit être présenté au représentant de chaque corps électeur et une copie doit être classé dans l’archive de l’école.
Le vote est considéré nul si :
Au niveau de chaque établissement, un comité est constitué et se compose du directeur comme Président, de deux membres du corps électeur (le plus âgé et le cadet) et d’un adjoint. Ce comité a pour mission de vérifier l’identité des électeurs et de veiller au bon déroulement des élections.
Le comptage des voix se fait directement après la fin des élections et un procès verbal est signé par le président du comité et par son adjoint. Une copie de ce procès doit être présenté au représentant de chaque corps électeur et une copie doit être classé dans l’archive de l’école.
Le vote est considéré nul si :
- l’enveloppe est vide ou non-conformité ;
- les feuilles ou les enveloppes présentent des signes extérieurs ou intérieurs qui pourraient compromettre le légalité du vote ;
- des feuilles n’ont pas été mises dans les enveloppes ;
- une feuille comporte le nom d’un candidat raillé ou les noms de plusieurs candidats.
Si deux ou plusieurs candidats ont reçu le même nombre de votes, leur aîné sera élu et au cas où ils ont le même âge, un tirage au sort doit être effectué pour désigner le gagnant.
Les conflits qui pourraient survenir pendant toute cette opération d’élection, doivent parvenir dans un délai de cinq jours au directeur de l’académie régionale de l’éducation et de la formation à compter du jour de l’annonce des résultats définitifs sauf si on avait eu recours a tribunaux administratifs.
Les conflits qui pourraient survenir pendant toute cette opération d’élection, doivent parvenir dans un délai de cinq jours au directeur de l’académie régionale de l’éducation et de la formation à compter du jour de l’annonce des résultats définitifs sauf si on avait eu recours a tribunaux administratifs.
Les domaines d’intervention du Conseil de Gestion :
Le Conseil de Gestion a pour mission :
- La proposition du règlement intérieur de l’établissement scolaire dans le respect des législations en cours pour approbation par le Conseil de l’Académie Régionale de l’Education et de la Formation ;
- L’étude des programmes d’action du Conseil pédagogique et des Conseils interdisciplinaires (des matières enseignées), leur approbation et leur intégration dans le plan d’action annuel de l’école ;
- L’étude du plan d’action annuel de l’établissement et le suivi de sa réalisation ;
- La prise en connaissance des décisions prises par les autres conseils de l’école et des résultats de leurs travaux dans le but d’exploiter les données dans le but de hisser le niveau de la gestion pédagogique, administrative et financière de l’établissement ;
- L’étude des décisions adéquates à la garantie de l’entretien de l’établissement et au maintien en bon état de ses biens ;
- L’émission des opinions à propos des projets éventuels de conventions de partenariat que l’école compte signer ;
- L’étude des besoins de l’école pour l’année scolaire suivante ;
- L’approbation du rapport général annuel des activités et du fonctionnement de l’école et qui doit contenir impérativement toutes les données relatives à la gestion administrative et financière de l’école.
Le Conseil de Gestion doit se réunir au besoin par invitation de son président et au moins deux fois par année scolaire :
- Une cession au début de l’année scolaire et doit être consacrée à la délimitation des orientations générales de la gestion de l’établissement et notamment :
- Etude et approbation du programme d’action annuel des activités de l’école ;
- Les procédures relatives à l’organisation de la rentrée scolaire.
- Une cession à la fin de l’année scolaire et doit être consacrée essentiellement à l’étude des réalisations et des besoins de l’école et notamment :
- Etude et approbation du rapport général annuel des activités et du fonctionnement de l’établissement ;
- Spécification et approbation des besoins de l’établissement pour l’année scolaire suivante ;
Les séances de réunion du Conseil de Gestion se tiennent avec la présence au moins de la moitié de ses membres dans la première cession et dans le cas contraire, une deuxième convocation doit être envoyée une semaine avant la cession. Après, les cessions se tiennent avec les présents.
Les décisions se prennent avec l’approbation de la majorité et au cas d’égalité des voix, le président tranche sur la décision.
